Services – CMJ & PARTNERS

Services

DOMAINES D'EXPERTISE

Nos principaux domaines d’expertise se rapportent

Droit des sociétés et des restructurations

Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects de la vie des sociétés. Cela concerne : La phase de début de votre activité (constitution de société, immatriculation de succursale, obtention des agréments pour les secteurs réglementés, obtention de l’agrément à la charte des investissements, le cas échéant).

Durant toute la conduite et du développement de votre activité (secrétariat juridique avec notamment l’organisation des réunions des conseils et des assemblées générales, l’approbation des comptes, la nomination et la révocation de dirigeants.).

Nous disposons également d’une forte expertise juridique et fiscale en matière de restructurations des entreprises (augmentation ou réduction du capital, prises de participations, cession de contrôle, fusions, scission et acquisitions, etc.).

Droit douanier et règlementation des changes

Le cabinet propose une assistance en matière douanière se rapportant à l’implémentation des régimes douaniers suspensifs, d’optimisations douanières, de cautions douanières mais également de contentieux douanier.

Nous accompagnons nos clients lors des contrôles initiés par l’administration des douanes, l’Inspection Générale d’Etat ou les autorités en charge de la réglementation de changes.

Notre pratique de la réglementation des changes couvre les missions de conseil, d’audit et mise en conformité ainsi que celles relatives à l’assistance à contrôle et au contentieux

Banque & Finances

Le Cabinet dispose d’une expertise juridique et fiscale avérée dans le secteur de la Banque et de la finance.

Il conseil l’ensemble des acteurs du secteur et de la finance (Etablissement de crédit, Etablissement de microfinance, Etablissement de paiement, Prestataire de services d’Investissement, Entreprise de la Finetch). Le cabinet assiste également dans la structuration des projets, l’obtention des agréments des sociétés et de leurs dirigeants, la mise en conformité légale et réglementaire, etc.

Nous intervenons également dans la rédaction et la négociation des contrats, la revue et la mise en place de la documentation relative au gouvernement d’entreprise dans le secteur bancaire.

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Notre pratique couvre tous les aspects de la fiscalité des entreprises et des particuliers.

Les avocats et experts fiscaux de CMJ & PARTNERS disposent d’une grande maîtrise des questions touchant la conformité et la planification fiscale, l’assistance à contrôle et au contentieux fiscal, la fiscalité internationale et les prix de transfert, la fiscalité spécifique du secteur de l’Energie et des ressources naturelles (Oil & Gas & Power and Mining) la fiscalité des zones économiques spéciales (zones et points francs).

CMJ & PARTNERS et ses experts fiscaux en République du Congo et au Cameroun, sont agrées par le Conseil des Ministre de l’Union Economique de l’Afrique Centrale pour fournir les services fiscaux dans tous les pays de la CEMAC.

Exploitation minière

Notre pratique en droit minier recouvre le conseil, l’accompagnement et l’assistance dans la négociation des concessions minières, sur le renouvellement des permis miniers des permis et des accords de partenariat.

D’une façon générale, nous accompagnons et conseillons sur tous les aspects des transactions minières.

Nos avocats ont une maîtrise des lois minières en Afrique et ont conseillé des sociétés minières dans le cadre des audits de due diligence juridique et réglementaires, ainsi que dans la rédaction et de la (re)négociation des concessions minières, des permis et des investissements et accords de partenariat.

Droit de l’Energie (Pétrole - Gaz & Electricité)

Dans le secteur du Oil & Gas, nous accompagnons les compagnies pétrolières et gazières ainsi leurs sous-traitants en fournissant des conseils juridiques et fiscaux intégrés dans le cadre de la gestion courante des activités pétrolières.

Nos équipes sont compétentes pour fournir une assistance sur mesure durant toutes les phases de mise en œuvre de projets pétroliers et gaziers de nos clients. Nous sommes ainsi capables d’assister les compagnies pétrolières et gazières dans le cadre de la structuration, la sécurisation et l’exécution des opérations d’acquisition et de cession, et pour la gestion des actifs pétroliers et gaziers.

Dans le secteur de l’électricité le cabinet a développé une compétence éprouvée. Nous avons pu accompagner des clients dans la cadre de la structuration de leur projet en vue d’obtenir les concessions des Centrales hydroélectriques. Le cabinet a aussi conduit les opérations de Legal Due Diligence des entreprises du secteur de l’électricité ainsi que des rédactions/revues des contrats dans le domaine de l’électricité (BOT, PPA).